Mandaté par le SIV (Système d’immatriculation des véhicules), nous sommes en mesure de vous assurer les prestations administratives liées à notre activité : changement de titulaire, cession...
A savoir : Vous êtes tenu d’effectuer un changement de titulaire 1 mois maximum après la cession du véhicule. (Risques : amende ou immobilisation du véhicule si un contrôle est effectué)
Formulaire du mandat au professionnel daté et signé par la personne souhaitant réaliser une carte grise : CERFA n°13757*03
Formulaire de demande d’immatriculation daté et signé : CERFA n°1375
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L’ancienne carte grise du véhicule barrée et signée avec la mention “vendu le (jour/mois/année)” ou “ cédé le (jour/mois/année)” ainsi que la signature de l’ancien propriétaire.
Un justificatif d’identité du gérant de la société.
L’original de l’extrait du registre du commerce et des entreprises (Kbis) datant de 2 ans maximum.
L’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
Permis de conduire du titulaire de la carte grise correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
Un récépissé de déclaration d’achat, si le véhicule a été acheté chez un professionnel de l’automobile.
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Le coût de la démarche est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle la demande est effectuée.
1 - Frais administratifs JOUBERT OCCASIONS
Si votre dossier est dûment complété : 40 € HT soit 48 € TTC
Si nous rédigeons les documents ou si la démarche est complexe : 55 € HT soit 66 € TTC
2 - Taxes d'immatriculation
Également variable selon les caractéristiques du véhicule : région…
Effectuez une simulation ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil
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Un professionnel de l'automobile peut-il prendre en charge une demande de carte grise ?
Comment justifier de son domicile en France ?
Avec quels documents peut-on prouver notre identité ?
Comment effectuer un changement d’adresse ?
Quel est le délai pour recevoir sa carte grise ?
Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
Où suivre sa demande d’immatriculation de carte grise ?
Comment réaliser un duplicata de carte grise ?
Où en est ma carte grise?
Où en est ma carte grise?
Site officiel de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/
Demande de non gage : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Historique du véhicule :https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/search
Où en est ma carte grise? : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise