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IMMATRICULATION  S.I.V

Mandaté par le SIV (Système d’immatriculation des véhicules), nous sommes en mesure de vous assurer les prestations administratives liées à notre activité : changement de titulaire, cession... 

A savoir : Vous êtes tenu d’effectuer un changement de titulaire 1 mois maximum après la cession du véhicule.  (Risques : amende ou immobilisation du véhicule si un contrôle est effectué) 

 

 

Vous êtes un particulier et vous souhaitez réaliser la carte grise de votre véhicule par le biais d’un professionnel habilité tel que JOUBERT OCCASIONS ? 

Documents à fournir :

  • L’ancienne carte grise du véhicule barrée et signée avec la mention “vendu le (jour/mois/année)” ou “ cédé le (jour/mois/année)” ainsi que la signature de l’ancien propriétaire. 
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
  • L’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
  • Permis de conduire du titulaire de la carte grise correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, un mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche. 
  • Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire, vous devrez fournir un justificatif d’identité ainsi qu’un mandat complété, daté et signé : CERFA n°13757
 

Documents à compléter :

  • Formulaire de déclaration de cession du véhicule daté et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire      : CERFA N°15776*01

  • Formulaire du mandat au professionnel daté et signé par la personne souhaitant réaliser une carte grise : CERFA n°13757*03

  • Formulaire de demande d’immatriculation daté et signé                                                                                : CERFA n°1375

 
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Vous êtes une entreprise et vous venez d'acquérir un véhicule ? 

 Documents à fournir : 

  • L’ancienne carte grise du véhicule barrée et signée avec la mention “vendu le (jour/mois/année)” ou “ cédé le (jour/mois/année)” ainsi que la signature de l’ancien propriétaire. 

  • Un justificatif d’identité du gérant de la société. 

  • L’original de l’extrait du registre du commerce et des entreprises (Kbis) datant de 2 ans maximum. 

  • L’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.

  • Permis de conduire du titulaire de la carte grise correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France. Il doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

  • Un récépissé de déclaration d’achat, si le véhicule a été acheté chez un professionnel de l’automobile. 




Documents à compléter :

  • Le certificat de cession daté et signé par l'ancien propriétaire de la carte grise                                                                        : CERFA N°15776*01
  • Formulaire du mandat au professionnel daté, tamponné puis l’inscription du nom, prénom et fonction du représentant légal : CERFA N°13757*03
  • Formulaire de demande d’immatriculation daté et signé                                                                                                           : CERFA N°13750*05   

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Coût de la démarche

Le coût de la démarche est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle la demande est effectuée. 

1 - Frais administratifs JOUBERT OCCASIONS
           Si votre dossier est dûment complété  : 40 € HT soit 48 € TTC
           Si nous rédigeons les documents ou si la démarche est complexe : 55 € HT soit 66 € TTC 

 2 - Taxes d'immatriculation
           Également variable selon les caractéristiques du véhicule : région…
           Effectuez une simulation ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

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Questions ? Réponses ! 

Un professionnel de l'automobile peut-il prendre en charge une demande de carte grise ?

Comment justifier de son domicile en France ? 

Avec quels documents peut-on prouver notre identité ?

Comment effectuer un changement d’adresse ? 

Quel est le délai pour recevoir sa carte grise ? 

Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? 

Où suivre sa demande d’immatriculation de carte grise ?

Comment réaliser un duplicata de carte grise ? 

Où en est ma carte grise?

Où en est ma carte grise?

Liens : 

Site officiel de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/ 

Demande de non gage : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Historique du véhicule :https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/search

Où en est ma carte grise? : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise