CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, la société,

SARL JOUBERT OCCASIONS
ZA LE PAPILLON, 90 RD 77
37210 PARCAY MESLAY
SIRET : 49970357700027

Et d’autre part,

Les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de la société
www.joubert-occasions.fr

 

AVERTISSEMENT

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société JOUBERT OCCASIONS sus nommé et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.joubert-occasions.fr

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

COMMANDES

Les commandes faites à "sarl JOUBERT OCCASIONS" seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail, dans le meilleur délai.
Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique électronique et de confirmer celle -ci en cliquant sur le bouton "COMMANDER" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Celles-ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Dans ce dernier cas le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.

PRIX

Les prix indiqués s'entendent en euros, hors taxes, auxquels s'ajoutent les frais de port et emballage HT.
Nous nous réservons la faculté de modifier sans préavis nos tarifs en fonction des conditions économiques.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de la société JOUBERT OCCASIONS, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
JOUBERT OCCASIONS
Za le papillon
90 RD 77
37210 ARCAY MESLAY

France 

LIVRAISONS

La livraison s'accomplira par envoi postal ou par transporteur en France métropolitaine et dans les pays de la CEE.

EXPÉDITION

Départ de notre magasin de votre marchandise au plus tard 72 Heures après réception de votre commande.

- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions. Toute détérioration, insuffisance ou réserve doit être signifiée au livreur responsable, en sa présence, au moyen d'une mention portée sur le récépissé de livraison.

- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni paiement de dommages et intérêts.

GARANTIE

Tout produit reconnu défectueux sera remplacé sous réserve de contrôle dans nos locaux.
Malgré toute l'attention que nous portons au conditionnement de nos produits, il appartient au client de vérifier ceux ci en présence du livreur.
TOUT COLIS DOIT ETRE VERIFIE AU MOMENT DE LA RECEPTION EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR.
Nous vous demandons de contrôler le nombre de colis et vérifiez l’état, puis signez votre récépissé et notez les réserves précises s’il y a lieu.

EN CAS DE LITIGE

Nous vous demandons de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de transport avec le double du récépissé émargé dans les 48 HEURES suivant réception. Veuillez nous adresser une copie de votre lettre adressée au transporteur + notre bon de livraison + récépissé émargé par fax ou courrier.
Si les réserves ne sont pas mentionnées sur le bon de transport, aucune réclamation ne pourra être faite.
En cas de détérioration, il doit faire les réserves d'usage sur le récépissé du transporteur et nous les confirmer par écrit dans les 48 Heures.
La société JOUBERT OCCASIONS garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Le client est seul responsable du choix des produits, et de leur utilisation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Toute marchandise retournée en « port dû » sera refusée.
En aucun cas, la société JOUBERT OCCASIONS ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
De même, la société JOUBERT OCCASIONS  ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société JOUBERT OCCASIONS étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
La société JOUBERT OCCASIONS ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif: guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation, ...

LITIGES

Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 02.47.96.07.73
Heures d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de TOURS (37 France).

PROTECTION DES DONNÉES

La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de la société JOUBERT OCCASIONS.

Conformément à la loi française "Informatique et Liberté" N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment, en nous contactant :
- par téléphone au 02.47.96.07.73,
- par e-mail à : admjoubertoccasions@gmail.com
- par courrier postal à : za le papillon, 90 RD 77, 37210 PARCAY MESLAY